Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site hyper-pilot.com (« le Site »), édité par JEE OS LLC (nom commercial « Hyper Pilot »), 8206 Louisiana Boulevard Northeast, Suite A, Albuquerque, NM 87113, États-Unis. Contact : hyperpilot@gmx.fr.

Toute navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le Site.

Les conditions applicables aux achats effectués sur le Site figurent dans les Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur les CGU pour tout ce qui concerne la vente.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à ses mises à jour ou résultant d'un cas de force majeure, d'une panne de réseau ou d'une défaillance des services d'hébergement.

Les frais d'accès à internet et d'équipement (terminal, connexion, logiciels) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

JEE OS LLC se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

3. Compte client

La création d'un compte est facultative : les commandes peuvent également être passées en tant qu'invité.

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il doit en informer sans délai le service client à hyperpilot@gmx.fr.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en en faisant la demande à cette même adresse. JEE OS LLC se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, après information de l'utilisateur sauf urgence ou illicéité manifeste.

4. Utilisation conforme du Site

L'utilisateur s'interdit notamment de :

  • utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
  • perturber le fonctionnement du Site, tenter d'y accéder de manière non autorisée, en extraire massivement le contenu (aspiration, scraping) ou y introduire un programme malveillant ;
  • usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations lors d'une commande ;
  • reproduire, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Site ou de ses contenus sans autorisation écrite.

5. Avis et contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque le Site permet la publication d'avis, de commentaires ou de photographies, l'utilisateur garantit détenir les droits sur les contenus qu'il publie et s'engage à ce qu'ils ne soient ni diffamatoires, ni injurieux, ni contraires aux droits des tiers ou à la loi.

En publiant un contenu, l'utilisateur concède à JEE OS LLC une licence gratuite et non exclusive de reproduction et de représentation de ce contenu sur le Site et ses supports de communication, pour la durée de sa publication.

Conformément aux articles L.111-7-2 et suivants du code de la consommation, les avis publiés font l'objet d'un contrôle destiné à écarter les contenus manifestement illicites ; les modalités de collecte, de modération et de publication sont indiquées à proximité des avis. Tout contenu illicite peut être signalé à hyperpilot@gmx.fr et sera traité dans les meilleurs délais.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments (textes, visuels, photographies, vidéos, logos, marques, chartes graphiques, bases de données, code source) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques et demeurent la propriété exclusive de JEE OS LLC ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

7. Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers dont JEE OS LLC ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques : leur consultation relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. La mise en place d'un lien vers le Site est libre pour un usage non commercial, sous réserve de ne pas créer de confusion sur l'origine des contenus.

8. Sécurité et disponibilité

JEE OS LLC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du Site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages résultant d'un usage anormal du Site, d'un défaut de l'équipement de l'utilisateur ou d'un événement de force majeure. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels ni aux cas de faute lourde ou dolosive, ni aux garanties légales dues aux consommateurs.

9. Données personnelles et cookies

Les traitements de données réalisés via le Site sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil du consentement, révocable à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.

10. Modification des CGU

JEE OS LLC peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation ; la date de mise à jour figure en tête de page.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu d'exécution de la prestation, conformément à l'article R.631-3 du code de la consommation. Une réclamation préalable peut être adressée à hyperpilot@gmx.fr.